Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les contrats d'abonnement souscrits auprès de la société NRJ FORME, SARL au capital de 6 000 €, RCS Bordeaux 803 356 179, dont le siège est situé 4 C avenue Léon Jouhaux, 33210 Langon, exploitant le club sous l'enseigne AVENIR FITNESS CLUB (ci-après « le club » ou « l'établissement »). Elles sont remises à l'abonné(e) et affichées dans le club avant toute souscription.

Article 1 – Abonnements

Après avoir visité les installations du club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l'abonné(e) déclare souscrire un contrat d'abonnement (ci-après le « Contrat ») dans l'établissement au sein duquel il ou elle a réalisé son inscription. Le club ou l'établissement s'entend de la société NRJ FORME auprès de laquelle l'abonné(e) a souscrit son Contrat et au sein duquel il ou elle pratique les activités proposées sous l'enseigne Avenir Fitness.

L'abonné(e) a pris parfaite connaissance des affichages tarifaires à l'intérieur du club comprenant une information claire et précise sur les formules, les tarifs et les conditions générales de vente qui lui sont applicables. Les prix affichés sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Le fait de souscrire un abonnement implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, dont l'abonné(e) reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature de son Contrat.

Le Contrat étant conclu dans l'établissement, en présence physique des parties, il n'est pas soumis au droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, lequel ne s'applique qu'aux contrats conclus à distance ou hors établissement.

Le club se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, sous réserve d'en avoir informé préalablement l'abonné(e). Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la signature du Contrat.

Article 2 – Engagement, prix et conditions de résiliation pour l'abonné(e)

Toutes les pièces financières nécessaires à l'acquittement d'un abonnement doivent être remises à la signature du Contrat. Les frais d'adhésion, lorsqu'ils sont prévus par la formule souscrite, sont dus une seule fois à la souscription et ne sont pas remboursables. Lors d'opérations commerciales et de promotions sur une période définie et limitée, l'abonné(e) déjà inscrit(e) ne pourra prétendre à aucun remboursement ou réduction.

L'abonné(e) est engagé(e) sur la période de son titre d'abonnement souscrit, à compter de la date de signature du Contrat. La résiliation ne pourra pas intervenir avant la fin de la période d'engagement incompressible, et sous respect d'un préavis de soixante (60) jours après l'envoi de la demande de fin d'abonnement par lettre recommandée avec avis de réception au club. Ce préavis prendra effet au jour de la réception de la demande de résiliation par le club. À l'échéance de l'abonnement, les prélèvements seront stoppés sauf exceptions indiquées aux présentes.

L'abonné(e) est informé(e) des modalités de résiliation et de reconduction conformément aux dispositions du Code de la consommation, notamment son article L.215-1.

En l'absence de résiliation au-delà de la période minimum d'engagement choisie, et à l'exception des contrats payés en intégralité à l'avance, ou dans le cas d'un abonnement souscrit sans période minimum d'engagement, l'abonnement se poursuit pour une durée indéterminée avec paiements mensuels aux conditions tarifaires souscrites. L'abonné(e) pourra alors résilier à tout moment sous réserve de respecter la procédure suivante : envoi de sa demande de fin d'abonnement par lettre recommandée avec avis de réception au club, à réception de laquelle les prélèvements seront stoppés à l'issue du préavis.

Article 3 – Carte d'accès (QR code)

L'abonné(e) bénéficie d'un QR code strictement personnel permettant l'accès à l'établissement.

Toute utilisation frauduleuse de ce QR code par son titulaire ou par tout tiers agissant pour son compte entraînera de plein droit la résiliation de l'abonnement aux torts exclusifs de l'abonné(e), sans remboursement, conformément à l'article 16 des présentes.

Aucune restitution de carte n'est exigée, les cartes physiques n'existant plus.

Article 4 – Reports et résiliations anticipées

Sur présentation d'un certificat médical attestant d'une inaptitude prolongée à la pratique sportive, ou en cas de grossesse, l'abonné(e) pourra demander le report de son abonnement. Le certificat médical n'est pas conservé par le club au-delà de la validation de la demande. Lorsque la formule souscrite le prévoit, l'abonné(e) peut également demander le report (« gel ») de son abonnement dans la limite de deux (2) mois par année d'abonnement, non cumulables.

La résiliation anticipée de l'abonnement peut être acceptée et accordée par l'établissement pour les contrats d'une durée d'engagement ferme égale ou supérieure à six (6) mois, dans les cas suivants :

• maladie ou accident, sur présentation d'un certificat médical établi par un médecin spécialiste de la pathologie concernée ;
• déménagement à plus de trente (30) kilomètres de l'établissement Avenir Fitness ;
• mutation professionnelle dûment justifiée.

Toute demande de report ou de résiliation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives correspondantes.

La résiliation prendra effet à la fin du mois civil en cours, après réception et validation de la demande par l'établissement.

Article 5 – Délais et forme de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont le prélèvement SEPA, la carte bancaire et les espèces (dans les limites légales). Les délais et la forme de paiement peuvent être fixés librement par les parties et acceptés entre elles. Toutefois, en l'absence de dispositions particulières, le prix devra être payé au plus tard le trentième jour suivant la date d'exécution de la prestation demandée et consommée.

Le RIB et le mandat de prélèvement SEPA doivent être fournis par l'abonné(e) au plus tard quinze (15) jours après l'adhésion pour permettre le règlement automatisé de sa cotisation ; en cas de non-respect de ce délai, le Contrat pourra être résilié par le club.

Le club peut exiger le paiement des sommes impayées par l'abonné(e) avant de lui permettre l'accès aux services du club.

Article 6 – Remise d'une note – facture

L'abonné(e) est informé(e) qu'il ou elle recevra pour tout achat, quel que soit le montant, une note remise en main propre. Celle-ci peut également être expédiée par voie numérique, notamment par courrier électronique, avec l'accord exprès de l'abonné(e).

Article 7 – Caution – garantie de l'établissement

Une caution peut être demandée à la conclusion du Contrat et pendant la durée de celui-ci, lorsque le mode de paiement choisi est le prélèvement bancaire mensuel ou lorsque le règlement se fait en plusieurs échéances.

Le club peut demander à l'abonné(e) de lui remettre un dépôt de garantie d'un montant de cent cinquante (150) euros, ne portant aucun intérêt.

La somme ainsi déposée ne pourra être encaissée que pour couvrir les dettes de l'abonné(e) après trois (3) rejets de règlement.

En fin de Contrat, le dépôt de garantie est détruit ou peut être récupéré par l'abonné(e) à l'accueil du club, après acquittement intégral des sommes dues.

Article 8 – Modification des tarifs

Le club se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouvelles grilles tarifaires s'appliquent à tous les abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après publication sur les supports de communication habituels du club Avenir Fitness. Les tarifs d'un Contrat en cours ne sont pas modifiés pendant la période d'engagement.

Article 9 – Prestations incluses dans l'abonnement

En fonction de la formule d'abonnement souscrite, l'abonné(e) accède aux différentes activités de remise en forme, à certains horaires et sous certaines conditions affichées à l'entrée du club.

Le club sera fermé les jours fériés. Il se réserve également le droit d'effectuer des ponts ou des fermetures exceptionnelles, sans que cela n'ouvre droit à remboursement ou compensation. Exceptionnellement, l'établissement pourra être ouvert, et l'abonné(e) en sera informé(e) par voie d'affichage.

Sur les plateaux de cardio-training, sauna et musculation, les conseillers sportifs Avenir Fitness accueillent et renseignent les abonné(e)s uniquement aux horaires affichés à l'entrée de l'établissement.

En dehors de ces horaires, l'abonné(e) peut accéder aux installations s'il ou elle a souscrit l'option correspondante, sous réserve du respect du règlement intérieur et des normes de responsabilité en vigueur.

Article 10 – Accès à l'établissement

L'établissement se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne n'étant pas en mesure de présenter son QR code ou une pièce d'identité à l'entrée de la salle.

Pour accéder à l'établissement, l'abonné(e) devra présenter son QR code en cours de validité et valider son passage par les moyens informatiques mis à sa disposition. L'abonné(e) ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, son QR code sans l'accord de l'établissement, celui-ci étant délivré à titre strictement personnel.

Toute utilisation frauduleuse du QR code par l'abonné(e) ou par un tiers agissant pour son compte entraînera de plein droit la résiliation de l'abonnement aux torts exclusifs de l'abonné(e), sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 11 – Mineurs et autorisation parentale

L'adhésion au club est ouverte aux personnes âgées de seize (16) ans révolus. Lors de l'inscription d'un(e) mineur(e), ses représentants légaux rédigent et signent une autorisation parentale écrite permettant l'accès du ou de la mineur(e) à l'établissement Avenir Fitness.

Cette autorisation parentale vaut déclaration de responsabilité des représentants légaux quant à l'aptitude du ou de la mineur(e) à pratiquer une activité sportive au sein de l'établissement.

Les mineur(e)s doivent adopter un comportement calme et être en mesure de respecter le matériel. L'établissement se réserve le droit de refuser l'accès au club au ou à la mineur(e) si ces conditions ne sont pas respectées. Les représentants légaux demeurent responsables de tout dommage causé par le ou la mineur(e) au sein de l'établissement.

Article 12 – Cours collectifs

Il est demandé d'être présent(e) cinq (5) à dix (10) minutes avant le début des cours ; un retard de cinq (5) minutes maximum sera toléré après le début, avec l'accord du professeur.

Le cours collectif se tiendra à compter de la présence de deux (2) personnes.

L'établissement se réserve le droit d'imposer toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses abonné(e)s ainsi que les conditions d'hygiène, telles que définies dans le règlement intérieur.

Les cours collectifs se déroulent sous la responsabilité de l'abonné(e), qui s'engage à respecter les consignes données par l'enseignant(e).

Article 13 – Règlement intérieur

L'abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché au club.

L'abonné(e) a conscience de la nécessité de respecter des règles comportementales strictes, notamment en matière d'hygiène et de sécurité sanitaire.

En cas de non-respect de ces règles essentielles, l'abonné(e) pourra se voir exclu(e) définitivement du club et restera redevable de la totalité des sommes restant à percevoir par le club au titre de la durée d'abonnement restant à courir.

Article 14 – Utilisation des vestiaires

L'abonné(e) doit obligatoirement utiliser les vestiaires mis à sa disposition pour ranger ses affaires personnelles, qui, pour des raisons de sécurité, ne sont acceptées ni dans les salles de cours, ni sur les plateaux de cardio-training et de musculation.

En l'absence de vestiaire individuel, les objets, accessoires et vêtements pourront être déposés pour garde et consignés auprès du ou de la responsable du club. Cette prestation supplémentaire est facturée cinq (5) euros toutes les quatre (4) semaines.

Article 15 – Assurance

L'établissement est assuré auprès de la compagnie Allianz pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel, conformément à l'article L.321-1 du Code du sport. Une attestation en cours de validité est affichée en club, sur un espace dédié.

Cette assurance a pour objet de couvrir l'établissement contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l'exploitation : dommages corporels et matériels.

La responsabilité de l'établissement ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

Conformément à l'article L.321-4 du Code du sport, le club informe l'abonné(e) de l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l'intégrité physique dont il ou elle pourrait être victime en cas de dommages corporels, auprès de l'assureur de son choix.

En cas de vol ou de dégradation à l'intérieur de l'établissement, il appartient à l'abonné(e) d'en apporter la preuve et de fournir facture et dépôt de plainte afin que l'établissement puisse intervenir auprès de sa compagnie d'assurances.

Article 16 – Conditions de résiliation du Contrat par l'établissement

En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, du règlement intérieur, ou de comportement dangereux, agressif ou inadapté, l'établissement pourra procéder à la résiliation immédiate du Contrat aux torts exclusifs de l'abonné(e), sans remboursement.

Dans ce cas, l'abonné(e) restera redevable de l'intégralité des sommes dues jusqu'au terme de la durée d'engagement contractuelle.

Article 17 – Avertissement

Les plans d'entraînement proposés supposent que l'abonné(e) soit en bonne condition physique. En cas de doute, seul un médecin est apte à déclarer l'abonné(e) apte à la pratique sportive.

Article 18 – Obligations de l'abonné(e)

L'abonné(e) déclare, à la conclusion du Contrat, avoir fait contrôler par son médecin traitant son aptitude à pratiquer une activité sportive, notamment de remise en forme. Aucun certificat médical n'est exigé ni conservé par le club.

L'abonné(e) s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l'activité en préservant sa santé et sa sécurité, et en respectant les consignes et recommandations du personnel de l'établissement.

L'abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur, des horaires et des services affichés au club.

L'abonné(e) s'engage à respecter strictement le règlement intérieur, ainsi que les règles de bonne conduite, d'hygiène et de sécurité qui pourraient lui être communiquées par voie d'affichage dans la salle.

Article 19 – Contrôle et vidéosurveillance

Pour préserver la sécurité des personnes et des biens, le club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. La vidéosurveillance se limite aux espaces d'entraînement, à l'accueil et aux accès ; elle n'est pas présente dans les toilettes, douches, vestiaires et sauna.

Les images sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), au Code de la sécurité intérieure et à notre politique de confidentialité. Elles sont conservées trente (30) jours, puis automatiquement effacées, sauf procédure en cours.

Article 20 – Dispositif Bloctel

L'abonné(e) qui ne souhaite pas faire l'objet de démarchage téléphonique déclare être informé(e) du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue à l'article L.223-1 du Code de la consommation, sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à la société Opposetel, Service Bloctel – 6 rue Nicolas Siret – 10000 Troyes.

Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ou lorsqu'elle en aura fait expressément la demande. Cette inscription est gratuite et valable trois (3) ans à compter de la confirmation de l'inscription.

Article 21 – Libre accès – Organisateur

L'abonné(e) reconnaît pouvoir fréquenter le club Avenir Fitness en dehors des heures d'accueil et de conseil si le service « Libre Accès » est proposé sur le créneau de 6h à 23h.

L'établissement est alors mis à disposition de l'abonné(e) à condition que celui-ci ou celle-ci en organise la surveillance (ci-après « l'Organisateur »).

Par la signature du Contrat, l'Organisateur certifie notamment qu'il ou elle a :

• pris connaissance et s'engage à respecter les consignes générales et particulières de sécurité ainsi que les éventuelles consignes spécifiques données par l'exploitant de l'établissement ;
• procédé avec l'exploitant de l'établissement à une visite de l'établissement et à une reconnaissance des voies d'accès et des issues de secours ;
• reçu de l'exploitant de l'établissement une information sur la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours dont dispose l'établissement.

Article 22 – Force majeure

Les parties ne seront pas tenues responsables, ni considérées comme ayant failli à leurs obligations, en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire lors de tout événement échappant à leur contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, notamment, à titre indicatif : conflits du travail bloquant les moyens de transport et d'approvisionnement, incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, insurrection, guerre, arrêt des réseaux de télécommunications, décision administrative de fermeture.

Si les effets d'un cas de force majeure se prolongent pendant plus de deux (2) mois, chacune des parties aura la faculté de résilier le Contrat sans indemnité, sans préjudice des sommes restant dues.

Article 23 – Exclusions

La présence d'armes, d'explosifs ou de produits inflammables est interdite au sein du club, même de collection ou d'entraînement.

La présence d'animaux n'est pas autorisée au sein de l'établissement, sauf accord préalable de la gérante du club et à l'exception des chiens d'assistance.

Article 24 – Protection incendie

L'abonné(e) doit respecter toutes les lois en vigueur liées à la protection contre l'incendie et notamment toutes les consignes de sécurité affichées dans le club.

Il est interdit de fumer et de vapoter dans le club. Les espaces de passage et les sorties de secours ne doivent pas être bloqués par des objets personnels. L'utilisation ou le stockage de matériaux inflammables est interdit ; il n'est pas permis de déposer ce type de produits dans le club.

Article 25 – Stationnement des véhicules

L'abonné(e) stationnera son véhicule sur les places de parking prévues à cet effet autour du bâtiment. L'utilisation des places de parking privées situées aux alentours du club est strictement interdite.

Article 26 – Compétence juridictionnelle

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, seuls seront compétents les tribunaux du lieu d'exécution de l'obligation ou du domicile du consommateur, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.

Article 27 – Médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants et R.616-1 du Code de la consommation, l'abonné(e) a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à l'établissement.

Le recours au médiateur suppose que l'abonné(e) ait préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès de l'établissement par une réclamation écrite (de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception) contenant l'objet, la description et les justificatifs de sa demande. Si cette réclamation n'a pas abouti ou est restée sans réponse dans un délai d'un (1) mois, le médiateur peut être saisi, dans un délai d'un (1) an à compter de la réclamation écrite.

Le recours au médiateur n'est pas possible lorsque la demande est manifestement infondée ou abusive, lorsque le litige a déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal, ou lorsque le délai d'un an est dépassé.

Le médiateur désigné par l'établissement est :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Saisine en ligne : cnpm-mediation-consommation.eu

L'abonné(e) reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur et de saisir ensuite les juridictions compétentes, qui ne sont pas liées par cette solution. L'abonné(e) peut, à ses frais, se faire représenter par un avocat ou assister par toute personne de son choix à tous les stades de la médiation.

Article 28 – Données personnelles

Les données personnelles de l'abonné(e) sont collectées et traitées par NRJ FORME, responsable du traitement, pour la gestion du Contrat, du contrôle d'accès, de la facturation, des réservations de cours, de la communication du club et de la sécurité de l'établissement. Elles sont conservées pendant la durée du Contrat puis archivées trois (3) ans, sous réserve des obligations légales de conservation plus longues (documents comptables : dix ans).

L'abonné(e) dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem, qu'il ou elle peut exercer à l'adresse avenirfitnesslangon@gmail.com ou par courrier au siège du club, et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les modalités complètes figurent dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Ces conditions générales de vente s'appliquent aux contrats d'abonnement conclus dans l'établissement Avenir Fitness Club de Langon. Un exemplaire est remis à l'abonné(e) avec son Contrat et affiché à l'accueil du club.